VIDEO : les co-fondatrices nous parlent de l'écurie, le juridique
Les co-fondatrices présentent tous les aspects de l'Ecurie Desesperate Horsewives (EDH). Ici, elles nous présentent l'aspect juridique de la création de l'écurie à la fin de la première année de fonctionnement.
Pourquoi avoir choisi une société par action simplifiée à capital variable?
Cette structure offre à la fois les avantages de la SAS qui permet une extrême souplesse dans la constitution l’organisation, le fonctionnement de la société, où peu de choses sont imposées, une large place est faite à la volonté des parties pour organiser comme elles le souhaitent à la fois : la possibilité de devenir associé, le fonctionnement de la société (administration, prise de décision, etc..), comment quitter la société. En outre la clause de recours au capital variable (qui est interdite dans les SA) facilite au maximum l’entrée et la sortie de nouveaux associés.
Que se passera-t-il le 30 novembre 2016 quand l’écurie prendra fin ?
Chaque année, en novembre, les gains de courses sont versés aux membres de l'écurie à concurrence de leur achat de part et sous forme de dividendes au-delà de la valeur de l’achat d’une part soit 298 euros. Les porteurs de parts qui veulent sortir de l’écurie à ce moment sont libres de le faire. Les autres peuvent re-souscrire pour une année supplémentaire en faisant un nouvel apport qui représente l’entretien du cheval pour une année supplémentaire. Le montant de ce nouvel apport sera calculé par le comité sportif pour continuer à payer les pensions du cheval et ajuster le budget prévisionnel.
Est-ce qu’un membre peut sortir tout seul de la société avant le terme ?
Non c’est impossible. En souscrivant, les membres s’engagent pour une année.
Est-ce que les chevaux sont assurés?
Notre cheval sera assuré contre la mortalité et les frais vétérinaires.
Propos recueillis par Hortense Ozmu
